Agglo de Caen : la justice refuse le référendum de Ouistreham

Photo : Brittany Ferries.

La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) – qui décide du redécoupage des intercommunalités – avait tranché, mi-décembre.
Les communes de Ouistreham et Colleville-Montgomery seront intégrer à l’agglomération de Caen, Caen-la-Mer (*).
Le préfet a pris les arrêtés instaurant cette nouvelle carte, début janvier. Mais les maires de Ouistreham et Colleville n’avaient pas pour autant rendu les armes.
Ils souhaitaient organiser des référendums, le dimanche 25 mars. « Des consultations illégales », a estimé le juge des référés du tribunal administratif de Caen, ce mardi.
Il avait été saisi par le préfet du Calvados.
Ouistreham (9 400 habitants) et Colleville-Montgomery (2 228 habitants) ont toujours refusé d’intégrer l’Agglo de Caen…(la mer !).
Ces deux communes de la Côte de Nacre avaient même projeté de créer une communauté de communes à elles deux, projet refusé par le préfet le 31 mars 2003, confirmé par jugements du tribunal administratif de Caen, le 2 mars 2004 et de la cour administrative d’appel de Nantes, le 10 juin 2005. Une communauté de communes… à deux communes n’est pas envisageable, avait fait savoir la justice…
Pour l’Etat, c’était pourtant évident : le rattachement de Ouistreham et Colleville à l’Agglo offrirait « un vrai débouché maritime pour l’agglomération Caen-la-Mer », oeuvrerait en faveur « d’une plus grande solidarité financière », et, surtout, « reflète les habitudes de vie et de travail de ses résidents », avait insisté le préfet lors de la présentation de ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale, en mai.
« Pas d’accord », a, entre-temps, répété André Ledran, le maire de Ouistreham, allant même jusqu’à réfuter les arguments du représentant de l’État.

“Seul le préfet est compétent
pour décider ce rattachement”

Les habitudes de vie, de travail ? « Sur cette base, avait-il ironisé, on pourrait tout aussi bien rattacher Ouistreham à… Roscoff (Finistère). La ville bretonne abrite le siège de la Brittany Ferries et nombre de ses salariés travaillent à Ouistreham…». Être dans l’agglo (voir carte ci-dessous), « pour y faire quoi ? Notre assainissement est au top. Notre station d’épuration est plus moderne que celle de Caen. Nous avons les Bus verts…», insiste le maire de Ouistreham, une commune pourtant récemment épinglée par la Chambre régionale des comptes pour l’ampleur de sa dette.

• Le préfet s’était déjà fendu d’une lettre…
André Ledran avait fait voter, il y a quelques semaines, en conseil municipal, ce principe d’un référendum dans sa commune.
La question « pour ou contre l’adhésion à Caen-la-Mer ? » avait été modifiée suite à une lettre menaçante du préfet. La question qui devait être posée le dimanche 25 mars aux habitants de Ouistreham – de 8h à 18h, dans les bureaux de vote habituels – était devenue : “Souhaitez-vous que le conseil municipal de Ouistreham donne son accord au rattachement de la commune à l’agglomération de Caen-la-Mer suite à l’arrêté du préfet du 19 janvier”. Le juge des référés l’a estimée elle aussi illégale, ce mardi.
Dans son courrier, le préfet du Calvados, Didier Lallement, alertait le maire de Ouistreham “sur le fait que la loi ne permet pas d’organiser une telle consultation” (…)
“La consultation des électeurs ne peut porter que sur les décisions que les autorités de la collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci”, prévenait le préfet, taclant au passage le maire de Ouistreham sur sa volonté “sans issues sérieuses au moment où chacun s’accorde à reconnaître que les groupements de communes doivent avoir une taille suffisante pour ne pas constituer un niveau d’administration supplémentaire coûteux”.(..)
“Le conseil municipal ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel à l’égard du projet de rattachement d’une commune à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Seul le préfet est compétent pour décider ce rattachement”, rappelait-il.
Dans son courrier, Didier Lallement disait vouloir être “très clair” sur le fait qu’une éventuelle délibération interviendrait “en dehors de tout cadre légal” et l’amènerait à en demander “l’annulation” devant le tribunal administratif…C’est fait !
Lire la lettre, en intégralité, en cliquant ici

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(*) La commune de Saint-André-sur-Orne sera également rattachée à la Caen-la-Mer. Et le périmètre de la communauté d’agglomération de Caen-la-Mer sera aussi étendu à la communauté des Rives de l’Odon. Née en 1993, elle rassemblait les communes de Mouen, Tourville-sur-Odon et Verson (à l’ouest de Caen) soit plus de 6 000 habitants.
Le maire de Mouen a aussi annoncé qu’il fera appel de l’arrêté du préfet. Et a démissionné de la présidence de l’intercommunalité…

Les communes de l'Agglomération Caen-la-Mer.