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Ikea a obtenu, jeudi dernier, le feu vert de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) pour ouvrir un centre commercial (Inter Ikea) à Fleury-sur-Orne, en 2014.
Les travaux devraient débuter en 2013. Sur 29 690 m2 de surface de vente, le géant suédois de l’ameublement accueillera d’autres boutiques, et empochera au passage les loyers…
Sur les douze membres de la CDAC, huit ont voté pour, et quatre contre : Caen, le maire de Biéville-Beuville, le maire de Ouistreham, et un représentant de la Manche.
« Nous ne sommes pas contre le principe d’un Inter Ikea, mais les modifications apportées sur ce projet ne sont pas acceptables », s’inquiète Xavier Le Coutour, maire adjoint à la ville de Caen, en charge de l’urbanisme, du logement et du renouvellement urbain.
Il cite d’une part la surface alimentaire, plus grande (l’implantation d’Auchan est évoquée).
Et, d’autre part, « le plus important », la répartition des commerces : « On passe à des petites surfaces, essentiellement loisirs, culture et équipement de la personne. Et cela percute directement le commerce de centre-ville », s’alarme-t-il.
Pour Richard Vathaire, le directeur général d’Inter Ikea, il s’agit pourtant « d’une offre complémentaire et qualitative. On apporte de la nouveauté, on ne vient pas piller le centre-ville. »
• « Les aberrations » de la CDAC.
Le communiqué est signé par Xavier Le Coutour, maire adjoint à la Ville de Caen, en charge de l’urbanisme, du logement et du renouvellement urbain ; Dominique Vinot-Battistoni, maire de Biéville-Beuville et représentant de la communauté d’agglomération de Caen-la-Mer ; André Ledran, maire de Ouistreham et représentant du syndicat mixte de Caen-Métropole et Eric Vève, maire adjoint en charge du commerce à la Ville de Caen.
Selon eux, la CDAC de jeudi dernier autorisant ce projet d’Inter Ikea « démontre par l’absurde les aberrations de la composition de cette CDAC ».
« En effet, malgré l’opposition des élus de la Ville de Caen, de l’Agglomération de Caen et du syndicat mixte Caen-Métropole, c’est-à-dire les trois échelons politiques les plus concernés, ce projet est passé grâce au vote de personnes qualifiées dans le domaine de l’environnement, et du développement durable », s’étonnent-ils.
« La composition de la CDAC, issue de la loi très libérale dite de modernisation de l’économie (lire ci-dessous), mélange les élus habilités à représenter les besoins des populations et des experts habilités pour garantir la qualité environnementale des projets », détaillent-ils.
Des élus caennais demandent
la modification de la loi
Et, « il nous semble parfaitement anormal que les questions de forme d’un projet puissent prendre le pas sur la question de fond, c’est-à-dire sur l’opportunité de laisser faire ou de ne pas laisser faire un projet », s’indignent-ils.
Ils demandent aujourd’hui « une modification de la loi » conduisant à autoriser les projets commerciaux « selon la réponse à deux questions successives : Faut-il ou non autoriser un projet, question de fond ? Et là, seuls les élus et les représentants des chambres consulaires des consommateurs répondent sur des critères relatifs aux besoins de la population et à l’offre existante sur le territoire. Si la réponse est négative, le projet est définitivement repoussé. Si la réponse est positive, alors une deuxième étape importante serait à franchir : celle de la qualité environnementale du projet, domaine des experts », préconisent-ils.
• Autorisations commerciales :
les règles ont changé depuis 2008
Par Maître Lailler, avocat au barreau de Caen
« La Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 avait pour objectif d’accélérer les processus d’autorisation ; elle a fortement modifié les règles d’aménagement commercial.
Le seuil d’autorisation des créations ou extensions de surfaces commerciales a été relevé de 300 à 1000 m2.
La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) examine les projets qui lui sont soumis sous la présidence du préfet : elle comporte cinq élus (contre trois auparavant) et des personnalités qualifiées dans trois domaines : consommation, développement durable et aménagement du territoire (*).
Si la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, des élus et personnalités qualifiées de chaque département concerné complètent la commission.
Celle-ci doit désormais se prononcer sur les effets du projet dans les trois domaines précités, au moyen de critères d’évaluation tels que l’effet sur l’animation de la vie urbaine ou rurale, sur les flux et les transports, la qualité environnementale etc.
Le vote se fait à la majorité absolue des membres présents, le préfet ne participant pas au vote.
La CDAC se prononce dans les deux mois de sa saisine.
Un recours peut être formé dans le mois auprès de la Commission nationale (CNAC), qui se prononce dans les quatre mois.»
• (*) Ils siègent aussi la CDAC…
Outre cinq élus, des « personnalités qualifiées dans trois domaines : consommation, développement durable et aménagement du territoire » siègent également à la CDAC et votent.
Dans un arrêté du préfet du Calvados du 19 janvier portant désignation « des personnalité qualifiées susceptibles de siéger à la CDAC » figurent : Marc Mazur, président de l’association UFC Que Choisir ; Marie-Christine de Tarade, présidente de la fédération locale des Familles de France ; Vincent Torcheux, ingénieur en développement durable ; Annick Noël, professeure agrégée en biologie et géologie ; Dominique Bassière, géographe et Jean-Pierre Alliard, architecte urbaniste.
• “Ce projet percute directement le commerce du centre-ville de Caen”, s’alarme la ville.
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